Sept mois après avoir évoqué la possibilité « d’utiliser la force » pour s’emparer du Groenland, Donald Trump a annoncé, vendredi 18 septembre, sur son réseau Truth Social, avoir conclu avec le Danemark et le Groenland un accord conférant aux États-Unis un « contrôle permanent » de la sécurité du territoire arctique.

Le Danemark et le Groenland ont confirmé cet accord avec les États-Unis lors de l’Assemblée générale des Nations unies, à New York. Il assure en particulier qu’« aucun adversaire » des États-Unis ne pourra « jamais disposer d’une base au Groenland, y maintenir une présence militaire ou y réaliser des investissements sensibles sans [l’]autorisation écrite explicite » de Washington, a ajouté le président américain. Des dispositions qui visent la Chine et la Russie, a précisé par la suite un responsable du département d’État sous le couvert de l’anonymat.

Les États-Unis vont « immédiatement lancer le processus de développement d’une importante présence militaire » au Groenland, a aussi annoncé Donald Trump. Selon plusieurs médias, les États-Unis veulent ouvrir trois nouvelles bases militaires dans le sud du Groenland, en plus de la base de Pituffik qu’ils détiennent déjà dans le nord de ce territoire.

​

Satisfactions mutuelles

​

L’accord, d’une « durée de vie infinie », n’aura « aucun coût » pour Washington, a assuré Donald Trump, en évoquant un « rêve devenu réalité ». Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a, lui, évoqué un compromis qui « répond à toutes nos préoccupations de sécurité nationale concernant le Groenland ».

La première ministre danoise, Mette Frederiksen, a salué, dans un communiqué, un accord qui « renforce notre sécurité commune dans l’Arctique et dans l’Atlantique Nord et est donc bon pour l’OTAN et l’Europe ». Le texte « reconnaît la souveraineté et l’intégrité territoriale du Royaume [du Danemark] et le droit du peuple groenlandais à l’autodétermination », a-t-elle ajouté.

Le chef du gouvernement groenlandais, Jens-Frederik Nielsen, s’est, lui, félicité d’un compromis « qui garantit et renforce la sécurité du Groenland, du Royaume du Danemark, des États-Unis et de l’alliance occidentale ». L’accord « reconnaît les intérêts du Groenland et notre place dans la coopération internationale », a-t-il souligné.

Le compromis annoncé par Donald Trump n’est pas, en soi, une avancée si singulière pour les États-Unis puisqu’un accord de défense de 1951, actualisé en 2004, donnait déjà quasiment carte blanche aux forces armées américaines pour déployer des installations au Groenland, à condition qu’elles préviennent les autorités. 

​

Une avancée… et des doutes

Cependant, Charles-Édouard Renault, avocat associé au cabinet De Gaulle Fleurance, spécialiste droit international et défense, faisait remarquer dans une tribune publiée dans Le Monde le 28 septembre que si ce dénouement mettait un terme, en apparence, à l’un des épisodes les plus sérieux de tension transatlantique depuis la fin de la guerre froide, il présentait plusieurs enseignements… et soulevait de nouvelles questions.

Que Washington, in fine, ait renoncé à l’option militaire ou à un rachat forcé du Groenland confirme la robustesse du droit international, y compris face à la puissance qui a le plus contribué à le façonner depuis 1945.

Le second enseignement tient au rôle joué par le droit à l’autodétermination du peuple groenlandais. La loi danoise du 21 juin 2009 reconnaît le Groenland comme un peuple distinct, doté d’un gouvernement autonome et d’un droit à disposer de lui-même. Dans son avis consultatif de 2019 sur l’archipel des Chagos, la Cour internationale de justice a jugé que la souveraineté territoriale ne peut être transférée sans l’expression libre et véritable de la volonté du peuple concerné, et qu’un consentement obtenu sous la contrainte est nul. Nuuk et Copenhague, en refusant systématiquement toute cession de souveraineté, ont opposé à Washington une ligne rouge que le droit international rendait, de toute façon, infranchissable sans leur consentement.

​

Un droit de veto américain

​

Mais l’accord du 22 septembre appelle une lecture plus prudente que celle d’une simple victoire du droit sur la force. Un droit de veto américain sur les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques groenlandais ne porte plus sur l’usage militaire d’un territoire, mais sur sa souveraineté économique elle-même : c’est la capacité du Groenland à choisir ses partenaires industriels et financiers qui se trouve conditionnée à l’assentiment de Washington. Ce mécanisme de transfert de pouvoir décisionnel qui est aujourd’hui limité à des pays n’étant « ni membres de l’OTAN, ni partenaires de l’OTAN, ni Etats membres de l’Union européenne » est la plus forte des mesures annoncées, notant qu’il ne figure pas dans le compte rendu danois de l’accord.

Ce distinguo n’est pas seulement sémantique. Il concerne bien d’autres nations que la Russie ou la Chine (Japon, Brésil, Emirats arabes unis…). Ainsi, si la jurisprudence Chagos protège le consentement du peuple concerné contre toute cession territoriale imposée, elle est moins directement outillée pour apprécier une subordination économique progressive, obtenue par la voie contractuelle plutôt que par la contrainte armée. Le droit à l’autodétermination, consacré par l’article 3 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007, inclut pourtant le droit de déterminer librement son développement économique.

Un droit de veto extérieur sur les investissements structurants d’un territoire, fût-il négocié plutôt qu’imposé par la force, mérite d’être interrogé au regard de ce même principe…